Concernant la Banque de Règlement, le texte fondateur ne donne aucune indication même s’il est convenu que la crédibilité du marché financier régional serait renforcée si la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) devenait la Banque de Règlement du marché.

Opérationnelles impliquées dans le système de livraison/règlement : l’une est en charge de la gestion des mouvements et l’autre de la gestion des encaisses de titres. Le Dépositaire central a en outre, le rôle d’organiser le dénouement des transactions conclues sur le marché boursier.

En l’état actuel de la réglementation et des orientations définies par la Commission, les adhérents du Dépositaire central sont essentiellement les Sociétés de Bourse.

Celles-ci assurent 3 fonctions :

» La négociation

Elle consiste à recevoir des ordres de bourse des donneurs d’ordres, particuliers ou professionnels, et de les présenter au marché afin de participer à la fabrication du cours coté sur le marché central.

Cette fonction est ouverte aux seules sociétés de bourse. En application de l’article 39 du Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 cette fonction est considérée comme centrale et donc obligatoire.

» La conservation

Elle consiste à détenir des encaisses de titres et d’espèces pour le compte des clients. Cette fonction est généralement ouverte aux seules sociétés de Bourse.

» La compensation

Elle consiste à assurer le règlement des espèces et la livraison des titres suite à des transactions conclues sur le marché boursier régional. Cette fonction est généralement ouverte aux seules sociétés de Bourse.

D’autres acteurs commerciaux – démarcheurs, gestionnaires – pourront exister. Mais ceux-ci n’auront aucun contact avec les acteurs institutionnels définis supra.