Promouvoir le Marché Financier et développer la culture boursière;

Soutenir l’intégration régionale, la croissance et le développement économique communautaire;

PRODUITS NÉGOCIABLES

Titre de créance;

Cotation d’obligation;

Titre de capital;

Cotation d’action;

Parts d’OPCVM et autres instruments financiers;

SERVICES OFFERTS

Cotation des valeurs;

Surveillance et contrôle des séances de cotation;

Gestion des carnets d’ordres (Trading);

Gestion des Sociétés de Bourse (Market makers);

Gestion des règlements et livraisons (Clearing/Settlement);

Codification et conservation des Titres;

Diffusion/Publication de l’information financière.

FISCALITÉ APPLICABLES AUX OPÉRATIONS EN BOURSE

Pour les Émetteurs:

Impôt sur les sociétés (IS) de 20% – au lieu de 35% – pendant 3 ans pour les sociétés introduites à la Cote de la BVMAC.

Pour les Investisseurs:

Impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) de 10% – au lieu de 20% – sur les dividendes distribués et les plus-values réalisées.

Impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) de 5% sur les intérêts versés au Titre des emprunts obligataires des sociétés privées.

Divers.

NOTA : Les sommes investies par les personnes morales dans un fond salarial sont déductibles de l’IS.